Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de développement, de sécurisation et d'accompagnement numérique fournies par DE'KLIK à des clients professionnels. Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Chaque formule affichée sur la page Tarifs précise son périmètre et ce qui n'y est pas inclus. Ce périmètre a valeur contractuelle.

Toute demande dépassant ce périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire validé avant réalisation. Aucune prestation hors périmètre n'est engagée sans accord écrit.

Le client fournit les contenus, visuels, accès et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Les délais annoncés courent à compter de la mise à disposition effective de ces éléments.

Les prix sont exprimés hors taxes. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.

L'échéancier de règlement — acompte, jalons intermédiaires, solde — est celui indiqué au devis accepté. À défaut de mention, un acompte est dû à la commande et le solde à la mise en ligne.

Les mentions « tarifs de lancement » indiquent des prix susceptibles d'évoluer ; toute évolution est sans effet sur les devis déjà signés.

Sauf autre délai convenu par écrit, les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Les coûts d'infrastructure exceptionnelle, de services tiers, d'API, de services d'intelligence artificielle ou de volumétrie importante sont refacturés au coût réel, après information et validation du client.

À complet paiement, le client devient propriétaire du code source, des contenus et des livrables produits pour son projet.

DE'KLIK conserve le droit de citer la prestation à titre de référence, sauf opposition écrite du client.

La durée d'engagement de chaque abonnement et son préavis de résiliation sont ceux indiqués au devis accepté. À défaut de mention, l'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme à échoir.

À la résiliation, le client conserve la propriété de son site ou de son logiciel. DE'KLIK l'accompagne dans le transfert des accès et de l'hébergement.

Les volumes d'intervention inclus dans un abonnement ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre.

Les anomalies constatées après la mise en ligne et relevant du périmètre livré sont corrigées sans facturation, indépendamment de toute souscription à un abonnement.

La responsabilité de DE'KLIK est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ni pour des dysfonctionnements imputables à des services tiers ou à des modifications effectuées par le client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.